Si en ce jour du 18 janvier 2012, vous tentez d’accéder à la version anglaise de Wikipedia ou bien à WordPress, vous tomberez sur une page noire avec un message de protestation envers deux projets de lois américains visant à prendre des mesures répressives afin de combattre le piratage de contenus sur Internet.
Je vois beaucoup d’usagers sur les réseaux sociaux qui cherchent à comprendre en quoi consiste ces projets de loi.
Deux articles simples à comprendre sont passés dans mon radar:
- SOPA – tout le monde est concerné chez Openskill, traduction d’un article publié sur la Stamford Law Review
Sur base d’une simple demande présentée par un procureur fédéral alléguant qu’un site étranger est « dédié à des activités infractionnelles« , Protect IP permet à un tribunal d’imposer à tous les Fournisseurs d’Accès Internet, régistres de noms de domaines, prestataires de nom de domaine et les opérateurs de serveurs de noms de domaine (une catégorie qui comprend des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises américaines, écoles, universités, associations sans but lucratif et similaires) de prendre les mesures nécessaires afin d’empécher que le nom de domaine en question ne se traduise correctement en adresse IP. Ces ordres peuvent être issus même lorsque les noms de domaines en question sont situés en dehors des États-Unis et enregistrés dans un domaine de premier niveau (par exemple, .fr, .de ou .jp) dont les opérateurs sont eux-mêmes situés en dehors des États-Unis; en effet, certaines parties de la proposition [de loi] concernent uniquement de tels domaines.
Diriger de cette manière brute le pouvoir de médiation des tribunaux vers les infrastructures techniques de base d’Internet entraîne des conséquences bien au-delà des droits relatifs à la propriété intellectuelle. Le système de Nom de Domaines d’Internet (DNS) est une pierre d’angle sur lequel Internet a été construit et de laquelle son fonctionnement continu dépend; c’est un des quelques protocoles sur lesquels quasi chaque autre protocole, ainsi que d’innombrables applications Internet, reposent afin de fonctionner correctement.
La substitution ou la suppression forcée, par ordre du tribunal, d’entrées dans les de bases de données stockées dans des serveurs de noms de domaines et des registres de noms de domaines va à l’encontre du principe d’universalité de nom de domaine (principe selon lequel, n’importe quel serveur de nom, où qu’il soit situé sur le réseau, donnera la même réponse lorsqu’il sera interrogé sur l’adresse IP d’un nom de domaine spécifique). Une grande partie des communications Internet, des milliers de protocoles et des applications qui ensemble fournissent la plateforme pour cette communications sont basés sur ce principe.
- SOPA, PIPA, et la crainte d’un filtrage du Web à grande échelle chez Le Monde
En complément:
- Le Hashtag #SOPA sur Twitter
- La liste des sites participants à cette journée de protestation
- La liste des supporters de SOPA
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